Mentions légales et conditions d'utilisation
Version en vigueur : Avril 2026
1. Identification de l'entreprise
Le présent site internet experiencetopaz.com est édité par :
Raison sociale : Communication Topaz (ci-après « Expérience Topaz »)
Adresse : CP 70047 CP des Châteaux, Blainville, Québec J7B 0A9, Canada
Courriel : contact@experiencetopaz.com
Responsable de la publication : Lysane Phénix
Hébergeur : PlanetHoster — 4416, rue Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada
Plateforme d'apprentissage : experiencetopaz-programmes.com, hébergée sur LearnWorlds
2. Acceptation des conditions
L'accès au site experiencetopaz.com et l'utilisation de ses contenus impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Nature des services — Avis important
Expérience Topaz propose des outils de développement psychique et vibratoire, sous forme d'audios, de vidéos, de formations en ligne et d'accompagnements en groupe. Ces outils visent le développement personnel, la conscience de soi et l'évolution vibratoire.
Ces services ne constituent pas des soins de santé, des actes médicaux, des diagnostics ou des traitements au sens de la Loi médicale (RLRQ, c. M-9) ou de toute loi équivalente applicable. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation avec un médecin, un psychologue, un psychothérapeute ou tout autre professionnel de la santé ou des services sociaux.
Si vous êtes actuellement suivi par un professionnel de la santé, consultez-le avant d'entamer ou de modifier tout programme complémentaire. En cas de détresse psychologique ou d'urgence médicale, contactez un professionnel qualifié ou les services d'urgence (au Québec : 911 ; en France : 15, 17 ou 18).
4. Accès au site et à la plateforme
L'accès aux contenus gratuits du site est ouvert à toute personne. L'accès aux contenus payants nécessite la création d'un compte sur la plateforme experiencetopaz-programmes.com et le paiement des frais applicables.
Toute personne de moins de 18 ans doit disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour créer un compte et effectuer un achat. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte autorisé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur experiencetopaz.com et experiencetopaz-programmes.com — incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audios, programmes et formations — est la propriété exclusive d'Expérience Topaz ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, copie, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable d'Expérience Topaz est strictement interdite. L'accès à un programme ou à une formation ne confère aucun droit de redistribution ou de revente du contenu.
6. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est réputée effectuée par vous. Si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement à contact@experiencetopaz.com.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de tout autre recours.
7. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens ($ CAD) pour les clients au Canada, et en euros (€) pour les clients en France et dans l'Union européenne. Ils s'entendent toutes taxes applicables non comprises, sauf indication contraire.
Le paiement est dû au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.
8. Politique d'annulation et de remboursement
Clients au Canada (Québec)
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), vous disposez d'un droit de résolution dans les délais prévus par la loi. Pour les services numériques dont la livraison a déjà commencé avec votre consentement exprès, ce droit peut être limité. Contactez-nous à contact@experiencetopaz.com pour toute demande.
Clients dans l'Union européenne
Conformément à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de commande. Si vous demandez expressément que la fourniture des services numériques commence avant l'expiration de ce délai et que les services sont entièrement exécutés, vous perdez votre droit de rétractation. Toute demande doit être adressée à contact@experiencetopaz.com.
9. Limitation de responsabilité
Expérience Topaz s'engage à fournir ses services avec soin et diligence. Cependant, les résultats obtenus dans le cadre d'un développement psychique ou vibratoire varient selon les individus et ne peuvent être garantis.
Dans les limites permises par la loi applicable, Expérience Topaz ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés.
La responsabilité d'Expérience Topaz ne peut en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Expérience Topaz en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence, ou en cas de fraude.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d'Expérience Topaz. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à toute perte découlant de leur utilisation.
11. Communications
Toute communication à notre attention doit être adressée par courriel à contact@experiencetopaz.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les droits impératifs conférés par la législation de leur pays de résidence demeurent applicables et ne sauraient être écartés par les présentes conditions.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs européens.
13. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
